Convergences pour dépasser le libre-échange

En conclusion du colloque « Convergences pour dépasser le libre échange. Comment maîtriser les échanges économiques et financiers ? » organisé le 10 avril dernier, Un monde d’avance propose à court terme d’engager la France et l’Europe dans une politique commerciale active et à moyen terme d’instaurer une régulation du commerce mondial…

Résumé

A court terme : engager la France et l’Europe dans une politique commerciale active

Protéger les secteurs stratégiques à l’aide des législations existantes
Assouplir l’application des règles concernant les aides d’Etat et la concurrence
Mettre en place des filières industrielles publiques
Se réapproprier la politique de change de l’euro
Mettre en place une fiscalité écologique pour favoriser les circuits courts

A moyen terme : instaurer une régulation du commerce mondial

Promouvoir une coopération internationale à partir de « zones régionales intégrées » plutôt qu’une concurrence dérégulée des échanges

Restaurer le lien entre emploi et accès au marché en imposant l’implantation de sites de production
Lutter contre le dumping social et environnemental
Vers une taxation sociale des produits importés
Instaurer des normes sociales et environnementales juridiquement contraignantes au niveau européen et mondial
Développer une nouvelle Politique agricole commune
Inventer un nouveau système monétaire international pour combattre le dumping monétaire

A court terme : engager la France et l’Europe dans une politique commerciale active

Dans l’état actuel des traités, une attitude volontariste de la gauche européenne et d’un gouvernement de gauche en France peut permettre d’esquisser les contours d’une politique commerciale au service des citoyens et non de la seule profitabilité des firmes. Ces mesures relèvent pour certaines du niveau national, et pour la plupart du niveau intergouvernemental. Un exécutif français de gauche élu sur un mandat clair serait en mesure, avec d’autres, d’engager un bras de fer politique au niveau européen pour modifier la politique de la Commission et dépasser l’application rigide des traités au nom de l’urgence économique et sociale comme cela a été le cas récemment avec les critères de déficit budgétaire.

1.Utiliser la législation en vigueur pour protéger des secteurs stratégiques

Les règlements de l’OMC et de l’UE permettent d’appliquer des droits de douanes à l’importation lorsque le produit bénéficie d’un dumping. La clause de sauvegarde permet également d’imposer des restrictions quantitatives à l’importation d’un bien lorsque son accroissement rapide menace un secteur. La mise en place de cette procédure nécessite l’unanimité des pays membres de l’UE. A titre d’exemple l’UE applique depuis 2009 des taxes anti-dumping sur le biodiesel en provenance des Etats-Unis. Une position volontariste de la France pourrait conduire à utiliser cette réglementation pour protéger certains secteurs de l’industrie particulièrement menacés.

2.Assouplir la réglementation concernant les aides d’Etat et la concurrence

A législation constante il est possible de défendre l’intervention publique pour soutenir des secteurs stratégiques ou menacés. Au-delà, la gauche doit mettre en demeure la Commission européenne d’assouplir l’application des règles de libre concurrence qui interdisent de mener une politique industrielle ambitieuse. Cet assouplissement permettra de défendre les intérêts de l’industrie européenne et de permettre la reconstitution de monopoles publics nationaux ou européens dans les secteurs liés aux infrastructures essentielles (énergie, transports, service postaux, eau).

3.Mettre en place des filières industrielles européennes publiques

Le développement de l’industrie européenne du xxe siècle passe également par la définition de projet industriels publics à l’échelle de plusieurs Etats dans les secteurs qui nécessitent des investissements longs, par exemple pour permettre la conception d’une voiture électrique ou pour développer des technologies nouvelles. Ces industries basées sur la coopération entre Etats s’appuieraient sur une répartition équilibrée des sites de conception et de production dans l’ensemble des Etats participants, à l’image d’EADS.

4.Se réapproprier la politique de change de l’euro

La Chine et les Etats-Unis utilisent la faiblesse de leur monnaie comme une arme commerciale. En regard, l’euro fluctue selon le comportement des marchés monétaires sans que la politique de change ne soit réellement prise en charge. L’euro cher fait baisser le prix des marchandises importées et renchérit les exportations, ce qui complique encore davantage la survie des secteurs les plus exposés à la concurrence. Une politique de change active coordonnée par l’eurogroupe est possible et peut permettre d’organiser et de réguler ses relations commerciales avec les pays tiers. De plus cette politique ne nécessite pas formellement un accord de la BCE puisqu’elle relève de la souveraineté des Etats, et par extension du niveau intergouvernemental.

5.Une fiscalité écologique pour favoriser les circuits courts

Le gouvernement parle d’instaurer une « taxe carbone aux frontières de l’UE », avec l’accord des autres pays membres. Or, cela nécessiterait une unanimité qui paraît hors de portée à brève échéance. A l’inverse, nous pouvons envisager une taxe écologique « bilan carbone » sur les produits vendus en France qui intègre l’ensemble des coûts écologiques des produits. Une telle taxe permettrait de dissuader le transport à longue distance de marchandises produites localement tout en encourageant nos partenaires commerciaux à instaurer une véritable législation écologique. Cette taxe devrait être introduite parallèlement à une baisse de la TVA afin de ne pas renchérir globalement la fiscalité sur la consommation.

A moyen terme : quelle régulation des échanges internationaux ?

La crise a conduit a rendre caducs les traité européens aussi bien en matière de politique économique et monétaire qu’en matière de régulation des échanges. Dès avant l’élection présidentielle, la gauche doit prendre position pour la mise en place d’une régulation des échanges commerciaux au niveau européen. Appuyé par la légitimité des urnes, le mandat présidentiel de 2012 à 2017 doit être l’occasion d’obtenir la mise en place d’outils de régulation nationaux et européens.

1.Promouvoir une mondialisation construite sur le modèle de « Zones régionales intégrées »

La version ultralibérale de la mondialisation organise la dérégulation généralisée des échanges, dont les conséquences sociales et environnementales sont désastreuses. La gauche peut travailler à construire un modèle alternatif viable : le modèle de zones régionales intégrées dont la production est orientée prioritairement vers la satisfaction des besoins des populations locales. L’emploi et la demande de consommation peuvent ainsi se soutenir mutuellement pour enclencher un cercle vertueux de croissance. Chaque zone doit pouvoir se doter d’une politique industrielle et d’une politique agricole lui garantissant la souveraineté alimentaire. Ces zones constituent un marché intérieur au sein duquel la circulation des marchandises peut être soumise à la régulation et à la conclusion d’accords commerciaux. La constitution de telles zones est une condition nécessaire pour modifier la répartition des richesses produites entre travail et profit. L’UE est par nature une zone régionale qui doit pouvoir adopter une politique industrielle et agricole cohérente. Au sein de l’UE où la libre circulation des biens et des personnes est la règle, des critères de convergences sociaux sont indispensables pour éviter une harmonisation vers le bas. Le principe de la cohérence géographique de la production, peut également conduire à la construction de coopérations renforcées, par exemple avec les pays de la Méditerranée.

2.Restaurer le lien entre emploi et accès au marché

L’accès au marché intérieur européen doit pouvoir être conditionné à l’implantation de sites de production au sein de l’UE. Ainsi une entreprise de textile, d’automobile, ou encore de service pourrait se voir imposer de localiser une partie significative de sa production au sein de l’UE si l’UE constitue pour elle un débouché stratégique.

3.Lutter contre le dumping social et environnemental

Vers une fiscalité sociale

Dans une logique similaire à celle de la taxe « bilan carbonne », la France et l’Union Européenne pourraient, en partenariat avec l’OIT (Organisation Internationale du Travail), imposer des normes sociales minimales (liberté syndicale, droit du travail, salaire minimal, congés payés…) à ses partenaires commerciaux. Les produits importés des pays ne respectant pas ces règles seraient taxés lors de leur consommation en France ou dans l’UE. Cette taxe aurait pour objectif de lutter contre le dumping social et permettrait d’encourager le développement des droits sociaux de nos partenaires commerciaux. Grâce à une réforme des statuts et du fonctionnement de l’OMC, le Tarif extérieur commun peut également être utilisé aux frontières de l’UE pour lutter contre le dumping social et environnemental. L’enjeu n’est pas d’organiser une concurrence déloyale entre travailleurs mais de refuser que les différentiels de salaires et de droits sociaux soient utilisées comme le principal « avantage comparatif », source de profit pour les firmes multinationales.

Instaurer des normes sociales et environnementales juridiquement contraignantes

Aujourd’hui les seules normes qui contraignent les firmes important en Europe sont les normes concernant les conditions de consommation. En revanche, les normes définies par les instances internationales, et paraphées par les Etats, en particulier les normes définies par l’OIT concernant les conditions de travail dans les pays exportateurs ne sont ni contrôlées ni juridiquement contraignantes. En l’absence de réglementation, l’ajustement par le bas des conditions de travail et la délocalisation sans aucun contrôle de toutes les industries polluantes sont une certitude. L’UE peut utiliser le poids de son marché intérieur pour contraindre juridiquement les firmes transnationales à garantir des conditions de productions dignes. Ces normes peuvent reprendre les définitions des instances internationales émanant de l’ONU (OIT notamment). Sous l’impulsion de la France, l’Europe peut annoncer l’interdiction de la commercialisation de biens ne respectant pas certains interdits internationaux (esclavage, travail des enfants, pollution hautement toxique pour les populations, etc.). Cette politique consiste en pratique à appliquer au niveau des Etats, l’éthique du commerce équitable pour lui donner un poids politique et économique significatifs. L’exemple national et européen doit servir de points d’appui dans un rapport de force visant à imposer à l’OMC le caractère contraignant de normes internationales de production. Dans ce cadre l’OMC devrait être subordonnée à l’ONU. Une première étape pour contrôler les conditions de production serait d’imposer une norme de traçabilité des produits, ne faisant pas référence seulement au pays d’origine mais également à l’entreprise et au site de production.

4.Développer une nouvelle PAC

L’UE doit se doter d’une nouvelle Politique agricole commune, visant à planifier la production agricole domestique, à en administrer les prix et à la protéger des effets de la spéculation. Les aides publiques à la production ne doivent pas servir d’armes commerciales pour favoriser les exportations au détriment des productions locales des pays du sud. L’UE doit reconnaître aux pays importateurs (en particulier de produits agricoles) le droit de protéger leur production domestique. Cela implique une modification des accords de partenariats économiques (APE) avec les anciens pays ACP (Afrique Caraïbe Pacifique).

5.Inventer un nouveau système monétaire international

Depuis la fin des accords de Bretton Woods, il n’existe plus d’organisme international qui permettrait de réguler des taux de change. Un pays comme la Chine peut ainsi manipuler le cours de sa monnaie au détriment de ses partenaires commerciaux, tout en interdisant à ces derniers de prendre des mesures de protection (l’OMC ne s’occupe pas de la question des changes). Il devient donc indispensable de proposer à nos partenaires du G20 un nouveau système monétaire international fondé sur une monnaie internationale des transactions (MIT), et un organisme de régulation susceptible de déterminer des taux de convertibilité reflétant les véritables performances économiques des pays. A terme, les organismes de régulation du commerce international devraient réhabiliter certains dispositifs prévus dans la Charte de la Havane (1948), tels que l’interdiction des excédents commerciaux structurels ou la coopération avec l’OIT.